Régit les relations entre les parties à un contrat ou les relations extra-contractuelles.
Les principales règles du droit des obligations en Belgique sont énoncées dans le Code civil belge et couvrent notamment les domaines suivants :
La formation des contrats : le droit des obligations régit les règles relatives à la formation des contrats, c'est-à-dire les règles qui doivent être respectées pour que les parties concluent un contrat valable. Ces règles comprennent notamment la capacité juridique des parties, la volonté libre et éclairée des parties, l'objet du contrat et la cause du contrat.
L'exécution des contrats : le droit des obligations énonce les règles relatives à l'exécution des contrats, c'est-à-dire les obligations des parties en vertu du contrat. Par exemple, une partie peut être obligée de livrer un bien ou de fournir un service, tandis que l'autre partie peut être tenue de payer un prix.
La responsabilité civile : le droit des obligations prévoit également des règles relatives à la responsabilité civile, qui s'appliquent en cas de non-respect ou de violation d'un contrat. Par exemple, si une partie ne respecte pas ses obligations contractuelles, elle peut être tenue responsable des dommages causés à l'autre partie.
La résolution des contrats : enfin, le droit des obligations régit les règles relatives à la résolution des contrats, c'est-à-dire les règles qui s'appliquent lorsque les parties décident de mettre fin au contrat avant son terme ou lorsque le contrat est résilié pour une autre raison.
Régit les relations entre les propriétaires, les acquéreurs, les vendeurs et les gestionnaires de biens. Les principales règles du droit des biens en Belgique sont énoncées dans le Code civil belge et couvrent notamment les domaines suivants :
La propriété : le droit des biens énonce les règles relatives à la propriété des biens, c'est-à-dire les règles qui déterminent qui est le propriétaire d'un bien et quels sont ses droits et obligations en tant que propriétaire. Le propriétaire a le droit de disposer de son bien, de l'utiliser, de le vendre, de le donner ou de le léguer à ses héritiers.
L'acquisition de la propriété : le droit des biens prévoit également les règles relatives à l'acquisition de la propriété des biens, c'est-à-dire les règles qui déterminent comment un bien peut être acquis. Par exemple, la propriété peut être acquise par l'achat, l'échange, le don, la succession ou la prescription.
La possession : le droit des biens énonce également les règles relatives à la possession des biens, c'est-à-dire les règles qui déterminent qui est en possession d'un bien et quels sont les droits et obligations du possesseur. Le possesseur peut avoir des droits limités sur le bien, tels que le droit d'utiliser le bien ou de le louer à des tiers.
La gestion des biens : enfin, le droit des biens régit les règles relatives à la gestion des biens, c'est-à-dire les règles qui déterminent comment les biens doivent être gérés. Par exemple, les règles relatives à la location, à la gestion locative et à la gestion d'un immeuble en copropriété.
Régit les relations entre les membres de la famille, notamment le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption et la tutelle. Les principales règles du droit de la famille en Belgique sont énoncées dans le Code civil belge et couvrent notamment les domaines suivants :
Le mariage : le droit de la famille énonce les règles relatives au mariage civil, c'est-à-dire les règles qui déterminent les conditions de validité du mariage, les droits et obligations des époux, les règles relatives à la séparation de biens ou la communauté de biens, les règles relatives à la garde des enfants, les règles relatives à la pension alimentaire, etc.
Le divorce : le droit de la famille prévoit également les règles relatives au divorce, c'est-à-dire les règles qui déterminent les conditions de validité du divorce, les procédures de divorce, les droits et obligations des époux pendant et après le divorce, les règles relatives à la garde des enfants, les règles relatives à la pension alimentaire, etc.
La filiation : le droit de la famille énonce également les règles relatives à la filiation, c'est-à-dire les règles qui déterminent la relation de parenté entre les parents et leurs enfants. Ces règles comprennent notamment les règles relatives à la reconnaissance de paternité, la procédure de contestation de paternité, l'adoption, etc.
La tutelle : enfin, le droit de la famille régit les règles relatives à la tutelle, c'est-à-dire les règles qui déterminent comment les personnes mineures ou incapables doivent être protégées et prises en charge. Ces règles comprennent notamment les règles relatives à la tutelle des enfants mineurs, la tutelle des majeurs incapables, la tutelle des biens, etc.
Régit la transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers. Les principales règles du droit des successions en Belgique sont énoncées dans le Code civil belge et couvrent notamment les domaines suivants :
Les héritiers : le droit des successions énonce les règles relatives aux héritiers, c'est-à-dire les personnes qui ont droit à la succession d'un défunt. Les héritiers peuvent être des descendants, des ascendants, des conjoints ou des parents collatéraux du défunt.
Les biens de la succession : le droit des successions prévoit également les règles relatives aux biens de la succession, c'est-à-dire les biens qui font partie de la succession et qui peuvent être transmis aux héritiers. Les biens de la succession comprennent notamment les biens immobiliers, les biens mobiliers, les comptes bancaires, les assurances-vie, etc.
Les droits et obligations des héritiers : le droit des successions énonce également les règles relatives aux droits et obligations des héritiers. Par exemple, les héritiers ont le droit de prendre possession des biens de la succession, de les gérer et de les vendre, mais ils sont également tenus de payer les dettes du défunt.
Les dispositions testamentaires : enfin, le droit des successions régit les règles relatives aux dispositions testamentaires, c'est-à-dire les règles qui déterminent comment les biens d'une personne décédée doivent être transmis à ses héritiers en vertu d'un testament. Les dispositions testamentaires doivent être respectées par les héritiers et les autorités judiciaires.
Régit les droits et les devoirs des personnes. Les principales règles du droit des personnes en Belgique sont énoncées dans le Code civil belge et couvrent notamment les domaines suivants :
Les droits de la personnalité : le droit des personnes énonce les règles relatives aux droits de la personnalité, c'est-à-dire les droits qui protègent l'intégrité physique, morale et psychologique des individus. Ces droits incluent notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit à la protection des données personnelles, le droit au respect de la dignité humaine, etc.
Les droits de l'enfant : le droit des personnes prévoit également les règles relatives aux droits de l'enfant, c'est-à-dire les droits qui protègent les enfants contre toutes les formes de violence, de discrimination et de négligence. Ces droits incluent notamment le droit à l'éducation, le droit à l'identité, le droit à l'expression, le droit à la participation, etc.
La protection de la vie privée : le droit des personnes énonce également les règles relatives à la protection de la vie privée, c'est-à-dire les règles qui protègent les individus contre les atteintes à leur vie privée et à leur image. Ces règles comprennent notamment les règles relatives à la collecte, au traitement et à la diffusion des données personnelles.
La nationalité : enfin, le droit des personnes régit les règles relatives à la nationalité, c'est-à-dire les règles qui déterminent comment les individus peuvent acquérir ou perdre leur nationalité belge. Ces règles incluent notamment les règles relatives à la naturalisation, la déchéance de nationalité, la double nationalité, etc.
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