Voici une liste non exhaustive des infractions relevant du Droit des nouvelles technologies et de l'information en Belgique, ainsi que leurs définitions et les peines encourues pour chacune d'entre elles.
Il s'agit de la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel, portant atteinte à la vie privée d'une personne.
Le piratage informatique consiste à accéder, sans autorisation ou en dépassant les droits d'accès, à un système informatique, ou à intercepter des données informatiques.
La fraude informatique est le fait d'altérer, supprimer, ou ajouter frauduleusement des données informatiques dans le but de réaliser un gain financier ou de causer un préjudice à autrui.
La falsification de données informatiques consiste à modifier, supprimer ou altérer des données informatiques sans autorisation, dans le but de tromper ou de causer un préjudice.
La contrefaçon de droits d'auteur est le fait de reproduire, distribuer ou communiquer une œuvre protégée par le droit d'auteur sans l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits.
Il s'agit de la non-conformité aux obligations imposées par la législation sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le cyberharcèlement est le fait de harceler ou de menacer une personne en utilisant les technologies de l'information et de la communication, dans le but de causer un préjudice psychologique, émotionnel ou physique.
L'usurpation d'identité en ligne consiste à utiliser l'identité d'une autre personne sans son consentement, dans le but de commettre une infraction ou de causer un préjudice.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les définitions et les peines mentionnées ici peuvent être sujettes à des modifications législatives. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies et de l'information pour des conseils spécifiques à un cas particulier.
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