Voici une liste non exhaustive des infractions relevant du droit de l'immigration et du droit d'asile en Belgique, ainsi que leurs définitions et les peines encourues :
Entrée et/ou séjour sur le territoire belge sans titre de séjour valide.
Peine encourue : Amende, expulsion du territoire et/ou interdiction d'entrée pour une durée déterminée.
Exercer une activité professionnelle sans autorisation de travail ou en violation des conditions de séjour.
Peine encourue : Amende, expulsion du territoire et/ou interdiction d'entrée pour une durée déterminée. L'employeur peut également être sanctionné.
Utiliser de faux documents ou de fausses informations pour obtenir un titre de séjour ou un droit à l'entrée en Belgique.
Peine encourue : Amende, peine de prison et/ou expulsion du territoire.
Introduire une demande d'asile en se basant sur de fausses informations ou en dissimulant des éléments importants.
Peine encourue : Rejet de la demande d'asile, amende et/ou expulsion du territoire.
Aider une personne en situation irrégulière à entrer, transiter ou séjourner en Belgique, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Peine encourue : Amende et/ou peine de prison. Les sanctions peuvent être plus sévères en cas de trafic d'êtres humains.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres infractions peuvent exister en fonction des réglementations en vigueur. Les peines encourues peuvent varier en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction.
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