Voici une liste non exhaustive des infractions relevant du Droit de l'environnement en Belgique, ainsi que leurs définitions et les peines encourues pour chacune d'entre elles.
La pollution de l'eau est le déversement, direct ou indirect, de substances polluantes dans les eaux de surface ou souterraines, entraînant une dégradation de la qualité de l'eau et un impact négatif sur les écosystèmes aquatiques et la santé humaine.
La pollution de l'air est l'émission de substances polluantes ou de particules fines dans l'atmosphère, provoquant des effets néfastes sur la santé humaine, la qualité de l'air et les écosystèmes.
La gestion illégale des déchets est le fait de traiter, stocker, transporter ou éliminer des déchets d'une manière non conforme aux réglementations en vigueur.
L'exploitation non autorisée d'installations classées est le fait d'exploiter des installations, ouvrages ou activités soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration sans respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La destruction ou dégradation d'espaces naturels protégés est le fait de porter atteinte à des zones ou des espèces protégées, y compris leurs habitats, en causant des dommages irréversibles ou en perturbant l'équilibre écologique de ces espaces.
Le commerce illégal d'espèces protégées est le fait de vendre, d'acheter, de transporter ou de détenir des espèces animales ou végétales protégées, ou des produits dérivés de ces espèces, sans respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le non-respect des obligations en matière d'évaluation environnementale est le fait de ne pas réaliser ou de ne pas prendre en compte les évaluations environnementales requises pour certains projets, plans ou programmes susceptibles d'avoir des effets significatifs sur l'environnement.
Le non-respect des normes en matière d'émissions sonores est le fait de ne pas respecter les niveaux sonores maximum autorisés dans un environnement spécifique, provoquant des nuisances sonores et des impacts négatifs sur la santé humaine et l'environnement.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les définitions et les peines mentionnées ici peuvent être sujettes à des modifications législatives. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement pour des conseils spécifiques à un cas particulier.
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