Infractions du droit du transport en Belgique

Voici une liste non exhaustive des infractions relevant du droit du transport de personnes et de marchandises en Belgique, ainsi que leurs définitions et les peines encourues :

Infractions liées au transport de personnes

• Conduite sans permis

  Conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire approprié pour la catégorie de véhicule concernée.

  Peine encourue : Amende et/ou peine de prison.

• Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues

  Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, dépassant les limites légales autorisées.

  Peine encourue : Amende, retrait de permis, peine de prison et/ou immobilisation du véhicule.

• Non-respect des règles de sécurité routière

  Enfreindre les règles de sécurité routière, telles que le non-respect des feux de signalisation, des panneaux de signalisation ou des limitations de vitesse.

  Peine encourue : Amende, retrait de points sur le permis de conduire et/ou immobilisation du véhicule.

Infractions liées au transport de marchandises

• Surcharge de véhicule

  Charger un véhicule au-delà de sa capacité maximale autorisée.

  Peine encourue : Amende et/ou immobilisation du véhicule.

• Transport illégal de marchandises dangereuses

  Transporter des marchandises dangereuses sans respecter les réglementations en vigueur.

  Peine encourue : Amende, suspension ou retrait de l'autorisation de transport et/ou peine de prison.

• Non-respect des temps de conduite et de repos

  Ne pas respecter les temps de conduite et de repos réglementaires pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandises.

  Peine encourue : Amende et/ou suspension ou retrait du permis de conduire.

• Infractions liées au tachygraphe

  Ne pas utiliser correctement le tachygraphe, manipuler ou falsifier les données du tachygraphe.

  Peine encourue : Amende, suspension ou retrait du permis de conduire et/ou peine de prison.

Infractions communes au transport de personnes et de marchandises

• Non-souscription d'une assurance responsabilité civile

  Ne pas souscrire une assurance responsabilité civile obligatoire pour le véhicule utilisé pour le transport de personnes ou de marchandises.

  Peine encourue : Amende et/ou immobilisation du véhicule.

• Défaut de contrôle technique

  Ne pas réaliser les contrôles techniques obligatoires pour le véhicule utilisé pour le transport de personnes ou de marchandises.

  Peine encourue : Amende et/ou immobilisation du véhicule.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres infractions peuvent exister en fonction des réglementations en vigueur. Les peines encourues peuvent varier en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction.

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